Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions et Éligibilité des Membres

En accédant et en utilisant le site elitesinglesfrance.com (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.

Éligibilité : L'utilisation de notre CGU site de rencontre est strictement réservée aux personnes ✗gées d'au moins dix-huit (18) ans. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez l'✗ge légal de la majorité, que vous n'avez jamais été condamné pour un crime violent ou une infraction sexuelle, et que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire sur un registre de délinquants sexuels.

2. Création de Compte et Exactitude du Profil

Pour accéder à certaines fonctionnalités, une création de compte est requise. Vous vous engagez à fournir des informations précises, actuelles et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour.

Exactitude du profil

L'authenticité est au cœur de notre service de rencontre sérieuse. Les membres s'engagent à :

• Publier des photos récentes et fidèles à leur apparence actuelle.
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
• Maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Règles de Conduite et Contenu

En tant qu'utilisateur, vous devez respecter les obligations des membres pour garantir un environnement sûr et respectueux pour tous.

Contenu Autorisé

Vous êtes autorisé à partager des informations personnelles, des photos et des messages dans le but exclusif d'établir des connexions romantiques ou amicales conformes à l'esprit de la plateforme.

Contenu Interdit

Il est strictement interdit de publier ou de transmettre :

• Du contenu diffamatoire, injurieux, obscène, ou incitant à la haine.
• Des sollicitations commerciales, des spams ou des liens vers des sites tiers non autorisés.
• Des informations personnelles d'autres personnes sans leur consentement explicite.
• Des photos contenant de la nudité explicite ou du contenu à caractère pornographique.

4. Abonnement Premium et Modalités de Paiement

Bien que la création de profil soit gratuite, des fonctionnalités avancées (messagerie illimitée, visibilité accrue) sont soumises à un paiement premium et sont régies par nos règles d'abonnement.

Modalités de paiement

Les tarifs sont clairement indiqués sur la page d'abonnement. Les paiements sont traités de manière sécurisée. En souscrivant, vous autorisez notre prestataire de paiement à facturer le montant correspondant à votre méthode de paiement.

Renouvellement automatique

Pour éviter toute interruption de service, tous les abonnements premium incluent un renouvellement automatique à la fin de la période initiale, pour une durée équivalente et au tarif standard en vigueur, sauf annulation de votre part avant la date d'échéance.

5. Politique de Résiliation et Remboursement Éventuel

Résiliation compte

Vous pouvez demander la résiliation compte à tout moment via les paramètres de votre profil. Si vous avez un abonnement premium actif, la résiliation empêchera le prochain renouvellement automatique, mais vous continuerez à bénéficier des services jusqu'à la fin de la période payée.

Remboursement éventuel

Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours suivant l'achat initial, à condition de ne pas avoir utilisé les services premium (par exemple, envoyer des messages). Passé ce délai, ou si les services ont été consommés, les achats sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire.

6. Propriété Intellectuelle et Protection de la Plateforme

Tout le contenu présent sur elitesinglesfrance.com (textes, graphismes, logos, images, logiciels) est la propriété exclusive de la plateforme ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance pour utiliser, copier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation du service. La protection de la plateforme interdit formellement l'utilisation de robots, de scraping ou de toute méthode automatisée pour extraire des données de nos membres.

7. Suspension de Compte et Limitation de Responsabilité

Suspension et suppression de profil

Nous nous réservons le droit d'enquêter et de procéder à la suspension de compte ou à la suppression de profil sans préavis ni remboursement si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions, eu un comportement inapproprié ou illégal, sur ou en dehors du site.

Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie "telle quelle". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité concernant le comportement des utilisateurs, en ligne ou hors ligne. Vous acceptez que les rencontres physiques se fassent à vos propres risques et périls.

8. Règlement des Litiges et Droit Applicable

En cas de différend lié à ces conditions légales rencontres, nous encourageons nos membres à contacter notre service client pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le règlement des litiges sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents. Le droit applicable à ces présentes conditions générales est la loi du pays dans lequel est enregistré le siège social de la société exploitant elitesinglesfrance.com.